Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00434
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00434
TJ 57672, 9 mars 2026, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPT6 Minute N° :2026/166 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [E], demeurant 32, rue de l’Aciérie - 57360 AMNEVILLE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00434
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFSS N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.S. OTIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00434
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 22/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2025 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFN4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00434
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 22/00434
N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7Q DEMANDERESSE S.A.S. ROSEDOR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 353 783 9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00434
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [10] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDD4 Décision n°25/629 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00434
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00434
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/00434
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 22/00434
PMINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCZA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca other ca_lyon n° 22/00434
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00434
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5G [C] SYNDICAT FO ONYX ARA C/ S.A. ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES (ONYX ARA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 16/00248
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00434
CA Besançon, 15 janv. 2025, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 18 janvier 2022 [RG N° 18/01530] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
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ca other ca_angers n° 22/00434
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00434
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00492 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00434
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 22/00434
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAF [X] [J] [P] C/ Société [Adresse 7] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00434
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXOF N° de minute : 24/00517 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00434
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00434
AFFAIRE : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRY Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 15 Mars 2022, rg n° F 20/00393 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00434
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00434
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me DE FORESTA -Sté [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00434
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00434
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLC2 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 Août 2022, enregistré sous le n° 22/00198 ORDONNANCE Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00434
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00434
AFFAIRE : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5Y7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/01577 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00434
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00434
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00434
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00434
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00434 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00380)
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