CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 22/00915

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F75D

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0264

APPELANTS

[U] [G]

[X] [C] épouse [G]

Représentés par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMÉE

[Adresse 3] représentée par son Maire en exercice

Non représentée

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/00915 - Portalis DBVF-V-B7G-F75D,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier transmis par le biais du rpva le 18 octobre 2022 par lequel Me [Y] indique que ses clients, M. [U] [G] et Mme [X] [C] épouse [G] se désistent de leur appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [U] [G] et Mme [X] [C] épouse [G] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 4], le 22 novembre 2022

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL