CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00415
Vérifier : CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 10 Novembre 2022
MINUTE N° 22/00280
N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVV 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00957
Monsieur [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [N] [E] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVV,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 16 Février 2022
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Attendu que par requête en date du 09 Novembre 2022, toutes les parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle ;
Que la demande est motivée ;
Qu'il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.