Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00415
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/00415
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 1-1 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFF Ordonnance M295/2026 Me [I] [Y] Notaire associé de la SCP [Q] - MAITRE - [Y] - [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/00415
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 22/00415
LE 11 MAI 2026 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E22J - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL [Localité 1]-LESPAGNOL CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00415
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 22/00415
N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2DK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2DK Copie exec. aux Avocats : Me Rita BADER Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Me Rita BADER Me Caroline LEVY Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Sursis à statuer tj84007 n° 22/00415
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00415
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00415 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBH Minute N° : 25/00502 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L] [I] née le 29 Décembre 1977 à AIT SAID OUMOUSSA (MAROC)) 1140 A Chemin du Lavarin 84000 AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00415
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00415
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 6] [Localité 4] Me Michaël RUIMY, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 22/00415
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Nove
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tj Expertise tj14118 n° 22/00415
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00415
AFFAIRE : Madame [T] [M] (2 80 04 61 214 013 89) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [F] N° RG 22/00415 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEZJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Madame [T] [M
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ca other ca_chambery n° 22/00415
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00415
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G525 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022 Appelante Mme [J] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00415
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVV Minute n° 24/00275 [X] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00415
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6G. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00136 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00415
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XI AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING C/ S.E.L.A.R.L. [Z] mission conduite par Maître [L] [P] [Z], en qual
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00415
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00415
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [G] [P] Requête n° : N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUA4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4], prise en la personne de son di
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00415
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00415
N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00415
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 22/00415
ARRET N° N° RG 22/00415 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLBC Mme [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PETIT BOURG VANILLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00415
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 112 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00415
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/22 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMK Jugement (N° 18/06639) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00415
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/00415
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 34 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM56 S.A.R.L. AZUR BUILDING STUDIO C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00415
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/00415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGM Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00415
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° 41 /2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3N [M] [I] M. [I] est sans profession C/ [J] [S] MONSIEUR [S] [J] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL TEXACO DEGRAD DES CANNES IMMATRI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00415
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 496 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00415 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3I Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00237. A
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