CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/00046

Ordonnance

N° 47

COUR D'APPEL D'AMIENS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 10 novembre 2022

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N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQH

Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 31 octobre 2022

L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 10 novembre 2022

COMPOSITION

Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 1er juillet 2022,

assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

APPELANT

Monsieur [B] [Z]

né le 28 Octobre 1988 à [Localité 8] ([Localité 1])

[Adresse 5]

Non comparant, représenté par Maître Eric POILLY, avocat de permanence au barreau d'Amiens.

INTIMÉS

E.P.S.M.D. DE L'AISNE

[Adresse 7]

[Localité 2]

Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D APPEL

[Adresse 3]

[Localité 6]

Madame [U] [Z]

demeurant [Adresse 4]

TIERS

non comparants ni représentés

*

* *

Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.

Vu la requête du directeur de l'EPSM de l'Aisne du 28 octobre 2022 ;

Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Vu l'avis médical motivé du docteur [W] du 28 octobre 2022 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 31 octobre 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation complète de [B] [Z] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [B] [Z] le 31 octobre 2022 et reçue au greffe le 31 octobre 2022 ;

Vu les avis donnés aux parties et au ministère public de la tenue de l'audience ce jour à 14h ;

Vu l'avis du ministère public en date du 2 novembre 2022,

Vu l'avis motivé du docteur [O] du 8 novembre 2022 ;

Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à Maître Eric POILLY, avocat de permanence au barreau d'Amiens, et l'avoir entendu en ses observations ;

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier en date du 8 novembre 2022 M. [B] [Z] a indiqué vouloir se désister de son appel.

La cour lui donne acte de son désistement d'appel et dit n'y avoir lieu à statuer sur le recours.

PAR CES MOTIFS,