Cass., 24 nov. 2022, n° 22-15.966

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: J 22-15.966

Demandeur(s)
: la société Saint Gobain Glass France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61916

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Saint Gobain Glass France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Saint Gobain Glass France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Gobain Glass France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022