Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15966
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/15966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMKC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15966
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/15966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 402 Rôle N° RG 22/15966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNIM S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [U] [T] [N] [J] S.C.I. LES AMMONITES S.A.R.L. JVYB S.A.R.L. VYB S.A.S. MAJES
-
cc Autre n° 22-15.966
Cass., 24 nov. 2022, n° 22-15.966
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.966 Demandeur(s) : la société Saint Gobain Glass France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famili
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles