CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 19/03403

N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KD3E

N° Minute :

C1

Copie exécutoire délivrée

le :

à

la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET

la SCP FICHTER TAMBE

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY (x2)

SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

SELARL ROBICHON & ASSOCIES

SCP LACHAT MOURONVALLE

Me Clémence GUERRY

SELARL CDMF AVOCATS

SELARL BSV

SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

2ÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022

Appel d'un Jugement (N° R.G. 09/03461) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 juin 2019, suivant déclaration d'appel du 02 Août 2019

APPELANTE :

Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER 'VIVALDI ROSSINI' représenté par son Syndic en exercice, la SARL VERCORS IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 10] et [Adresse 5]

[Localité 15]

Représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SCHALLER

INTIMÉES :

Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV venant aux droits de la SCI SYMPHONIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Adresse 9]

Représentée par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS

MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur des Sociétés [Y], SMBA et CREATIONS CERAMIQUES POSE,

[Adresse 20]

[Adresse 20]

Représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

SAS [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

SAS SMBA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 18]

[Adresse 18]

Représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

SAS CREATIONS CERAMIQUES POSE CCP société par actions simplifiée exerçant sous l'enseigne CCP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 15]

Représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

SARL ESEB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 23]

[Adresse 23]

Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me CHAUVET

Société d'assurances MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Adresse 7]

Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me CHAUVET

Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Adresse 7]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO

Avocats au barreau de PARIS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Adresse 7]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO

Avocats au barreau de PARIS

SA BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 19]

[Localité 26]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO

Avocats au barreau de PARIS

SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA par suite d'un apport partiel d'actif prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 25]

[Adresse 25]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO

Avocats au barreau de PARIS

Compagnie d'assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 28]

[Adresse 28]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO

Avocats au barreau de PARIS

SA ETANDEX Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 24]

[Adresse 24]

Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRÉ, Société d'Avocats du Barreau de Chambéry

Société AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège

[Adresse 13]

[Adresse 13]

Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRÉ, Société d'Avocats du Barreau de CHAMBÉRY

SAS SMAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Adresse 8]

Représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE, potulant, et la SCP DUCROT ASSOCIES « DPA », Avocat au Barreau de LYON

SAS MENUISERIE [F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 12]

[Adresse 12]

Représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE, potulant, et la SCP DUCROT ASSOCIES « DPA », Avocat au Barreau de LYON

Société MAAF prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège

[Adresse 27]

[Adresse 27]

Représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE, potulant, et la SCP DUCROT ASSOCIES « DPA », Avocat au Barreau de LYON

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 21] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Direction Gestion Sinistre

[Adresse 17]

[Adresse 17]

Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. FERREIRA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 6] / FRANCE

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [D] ès qualités de Liquidateur de La SARL [Z] [D]

Dont le siège social est [Adresse 22]

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Société MAF prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité audit siège

[Adresse 11]

[Adresse 11]

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Adresse 14]

Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Maître Ronald LOCATELLI, cabinet DENIAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me GAUTHIER

Compagnie d'assurances [T] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Caroline SEBAG Avocat au Barreau de Paris

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Emmanuèle Cardona, présidente,

M. Laurent Grava, conseiller,

Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Septembre 2022 Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, en présence de Anne-Laure Pliskine, conseillère, assistée de Caroline Bertolo, greffière, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE :

La société civile immobilière (SCI) Symphonie, aux droits de laquelle vient désormais la société en nom collectif (SNC) Promotion Résidentiel SAV, a fait réaliser un ensemble immobilier situé [Adresse 10] et [Adresse 4]. Cet ensemble immobilier désormais Résidence Vivaldi Rossini est constitué de deux bâtiments : Le Vivaldi et Le Rossini.

La SCI Symphonie avait souscrit une assurance dommages-ouvrage ainsi qu'une police constructeur non-réalisateur pour le bâtiment Vivaldi auprès de la SA [T], et pour le bâtiment Rossini auprès de la SA AXA France IARD.

Elle a confié :

- la maîtrise d'oeuvre de l'opération à la SARL [Y] ;

- la mission de contrôleur technique à la société Bureau Veritas, assurée auprès de la société MMA et de la société QBE Insurance ;

- le gros oeuvre la société SMBA, assurée auprès de la SA l'Auxiliaire ;

- le lot cuvelage à la SARL Etandex, assurée auprès de la société AXA France IARD ;

- le lot carrelage à la société Création Céramique Pose, assurée auprès de la SA l'Auxiliaire ;

- le lot plomberie à la société Ferreira, assurée auprès de la MAAF ;

- le lot menuiseries extérieures à la société [F].

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 6 mai 2003.

La réception des travaux est intervenue dans le courant de l'année 2004 et de l'année 2005 avec réserves.

Se plaignant notamment d'infiltrations et d'apports d'eau tant dans les parties communes que privatives des deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi Rossini », M. [H] [S], Mme [J] [LG], Mme [C] [XO] et M. [O] [XO], M. [G] [K], M. [E] [W], M. [WP] [R], Mme [M] [P] et M. [L] [P], M. [AL] [KP], M. [X] [MN] ont par acte des 4 et 5 juin 2009, fait assigner au fond et en référé la SCI Symphonie, aux droits de laquelle vient désormais la SNC Promotion Résidentiel SAV, et la société d'assurance AXA France IARD devant le tribunal de grande instance de Grenoble sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants et 1646-1 du code civil, et ce, aux fins notamment, d'une part de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et d'autre part de voir condamner les défenderesses à prendre en charge le coût des travaux de reprise définis par l'expert et à l'indemniser des troubles de jouissances subis.

Par ordonnance du 1er juillet 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise et désigné pour ce faire M. [A] [V].

Les opérations d'expertise ont été successivement étendues à la société d'assurance [T], la SA Créations Céramiques Pose, la SA l'Auxiliaire, la SA SMBA, la société SMAC Aciéroïd, la société d'assurance SMABTP, la société Ferreira, la MAAF Assurance, l'entreprise [F], la SARL Bruno, la société Etandex, la société [Y], l'entreprise Harmat, la SARL [Z] [D], la MAF ès qualités d'assureur de la SARL [Z] [D], la SARL [Y], la SA l'Auxiliaire, la SARL SEB, la SA MMA, le Bureau Veritas, la société QBE Insurance Europe LTD, la société SMBA, la SA AXA France, la société SMAC Aciéroïd, la SA AXA Corporate Solutions, la société Créations Céramiques Pose, la société Ferreira, la MAAF et la société [F].

L'ensemble de ces procédures ont fait l'objet d'une jonction au fond et d'un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

L'expert a déposé son rapport le 31 mars 2011.

Par jugement avant dire droit du 18 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Grenoble a :

- ordonné la réouverture des débats ;

- invité la SNC Promotion Résidentiel SAV et la SARL [Y] ou toute autre partie disposant des pièces à produire :

* les procès-verbaux de réception des 10 mars 2004, 7 mai 2004 (deux procès-verbaux), 12 mai 2004 (deux procès-verbaux ) et 21 juin 2004 relatifs aux partis communes de l'immeuble Le Vivaldi,

* pour les parties privatives de ce même immeuble les procès-verbaux de réception des 24 février 2004 et 10 mars 2004,

* pour les parties communes de l'immeuble Le Rossini les procès-verbaux de réception des 1er, 13, 22 juin 2005 et 27 juillet 2005,

* pour les parties privatives de l'immeuble Le Rossini les procès-verbaux des 19 et 25 mai 2005 et 1er juin 2005,

* toute pièce justifiant de l'éventuelle levée des réserves ;

- dit que ces pièces devront être produites avant le 17 décembre 2018 ;

- rappelé l'affaire à l'audience de plaidoirie.

Par jugement réputé contradictoire en date du 27 juin 2019, le tribunal de grande instance de Grenoble a :

- rejeté comme étant irrecevables pour cause de forclusion les demandes formées par le syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier «Vivaldi Rossini », M. [H] [S], Mme [J] [LG], Mme [C] [XO] et M. [O] [XO], M. [G] [K], M. [E] [W], M. [WP] [R], Mme [M] [P] et M. [L] [P], M. [AL] [KP], M. [X] [MN] aux fins de :

* condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie et de la SA [T] à leur payer la somme de 55 810 euros HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction au titre des travaux qui concernent le sous-sol de l'immeuble LE Vivaldi ;

* condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, la SA [T] et la SA AXA France IARD à leur payer la somme de 3 000 euros HT outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, au titre des travaux qui concernent le joint de dilatation entre les deux immeubles ;

* condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV et de la SA AXA France IARD à payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 46.403,00 € HT au titre des désordres affectant les sous sols de l'immeuble LE Rossini ;

- rejeté les autres fins de non recevoir ;

- condamné in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV, venant aux droits de la SCI Symphonie, et la SA [T] à payer à M. et Mme [B]/[N], en deniers ou quittance provisions non déduites la somme de 3 018,08 euros (trois mille dix huit euros et huit centimes) en réparation de leurs préjudices ;

- condamné in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV, venant aux droits de la SCI Symphonie, et la SA AXA France IARD à payer à M. [I] et Mme [U] en denier ou quittance provisions non déduites la somme de 3 018,08 euros (trois mille dix huit euros et huit centimes) en réparation de leurs préjudices ;

- condamné la SA Créations Céramiques Pose, la société Ferreira et la SARL [Y] à. relever et garantir la SNC Promotion Résidentiel SAV et son assureur la SA [T] des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant le logement de M. et Mme [B]/[N] ;

- condamné la SA Créations Céramiques Pose, la société Ferreira et la SARL [Y] à relever et garantir la SNC Promotion Résidentiel SAV et son assureur la SA AXA France IARD des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant le logement de et de M. [I] et de Mme [U] ;

- condamné la Mutuelle l'Auxiliaire à relever et garantir la SA Créations Céramiques Pose et la SARL [Y] des condamnations prononcées contre elles sous réserve de l'application des franchises contractuelles applicables ;

- rejeté tout autre demande plus ample ou contraire ;

- condamné in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, la SA [T] et la compagnie AXA France IARD aux dépens qui prendront en charge les frais d'expertise judiciaire ;

- autorisé la SCP Noëlle Saunier-Vautrin - Véronique Luiset, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile à recouvrer ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision ;

- condamné in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, la SA [T] et la SA AXA France IARD à verser à M. et Mme [B]/[N] ainsi qu'à M. [I] et Mme [U] une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- rejeté toute autre demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Par déclaration en date du 2 août 2019, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini » a interjeté appel de la décision.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 5 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini » demande à la cour de :

- réformer la décision entreprise en ce qu'elle a :

« - rejeté comme étant irrecevables pour cause de forclusion, les demandes formées par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi Rossini », ainsi que par M. [S], Mme [LG], Mme et M. [XO], M. [K], M. [W], M. [R], M. et Mme [P], M. [KP] et M. [MN],

* aux fins de condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, et de la SA [T], à leur payer la somme de 55 810 euros HT outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux qui concernent le sous-sol de l'immeuble Le Vivaldi,

* aux fins de condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, de la SA [T] et de la SA AXA France IARD, â leur payer la somme de 3.000 euros HT outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux relatifs au joint de dilatation entre les deux immeubles,

* aux fins de condamnation de la SNC Promotion Résidentiel SAV et de la SA AXA France IARD, à leur payer la somme de 46.403 euros HT outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des désordres affectant les sous-sols de l'immeuble Le Rossini,

- en ce qu'il a rejeté toutes autres demandes plus ample ou contraire du syndicat des copropriétaires,

- rejeté toutes autres demandes fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ;

En conséquence.

- homologuer partiellement le rapport d'expertise de M. [V] ;

A titre principal,

Sur le fondement des articles 1792 et suivants et 1646-1 du code civil,

- condamner in solidum :

=> la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie et la SA [T] à :

* Payer la somme de 55 810,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini », au titre des travaux qui concernent le sous-sol de l'immeuble Le Vivaldi,

* Payer la somme de 1 500,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, â compter de l'assignation en référé et au fond, au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini », au titre des travaux de réfection de la chape de I'auvent du local-poubelles de l'immeuble Le Vivaldi,

* Prendre en charge le coût des travaux exposés par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini », pour la réfection du joint constructif du balcon [KP] situé dans l'immeuble Le Vivaldi,

=> la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie et la SA AXA France IARD à :

* Payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 46 403,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux qui concernent le sous-sol de l'immeuble Le Rossini,

* Payer au Syndicat des Copropriétaires, les travaux de prise en charge pour la réparation du désordre constitué par les apports parasites d'eau pluviale au travers de la paroi vitrée des celliers de l'immeuble Le Rossini,

* Payer au Syndicat des Copropriétaires, les sommes de 2 340,00 € HT et 2 500,00 euros HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation des désordres affectant le lanterneau du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini,

* Payer au Syndicat des Copropriétaires, la somme de 260,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond en réparation du désordre atteignant le système d'arrosage automatique du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini,

* indemniser le Syndicat des Copropriétaires s'agissant des travaux réparatoires des désordres atteignant le joint constructif du balcon [K], situé dans l'immeuble Le Rossini,

* Payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 350 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, â compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation du désordre constitué par des infiltrations d'eau pluviales à proximité de la jardinière formant le garde-corps de la terrasse du logement de Mme [LG],

=> la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, la SA [T] et la SA AXA France IARD à :

* Payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 3 000,00 € HT outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux qui concernent le joint de dilatation entre les deux immeubles,

* Payer au Syndicat des Copropriétaires, les sommes de 4 027,00 €, 810,80 €, 221,55 € et 1 654,36 €, en réparation de son préjudice financier,

* Payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 15 000 € en réparation du préjudice de jouissance collectif déjà subi par l'ensemble des copropriétaires du fait des inondations du sous-sol,

* Payer au Syndicat des copropriétaires, la somme de 10 000 € en réparation du préjudice de jouissance collectif qui sera subi par l'ensemble des copropriétaire pendant la réalisation des travaux préconisée par l'Expert sur les parties communes du sous-sol ;

A titre subsidiaire.

Sur le fondement des articles 1604, 1147 et suivants, anciens, du code civil du non-respect de son obligation de résultat et de délivrance conforme,

- condamner la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, à :

* payer au Syndicat des Copropriétaires la somme de 1 500,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux de réfection de la chape de l'auvent du local-poubelles de l'immeuble Le Vivaldi,

* indemniser le Syndicat des Copropriétaires des travaux de réparation du désordre constitué par les apports parasites d'eau pluviale au travers de la paroi vitrée des celliers de l'immeuble Le Rossini,

* payer au Syndicat des Copropriétaires, les sommes de 2 340,00 € HT et 2 500,00  euros HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation des désordres affectant le lanterneau du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini,

* payer au Syndicat des Copropriétaires, la somme de 260,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation du désordre atteignant le système d'arrosage automatique du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini,

* indemniser le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi-Rossini » des travaux de réfection du joint constructif du balcon [KP] situé dans l'immeuble LE Vivaldi,

* indemniser le Syndicat des Copropriétaires des travaux de réparation des désordres atteignant le joint constructif du balcon [K], situé dans l'immeuble Le Rossini ;

A titre infiniment subsidiaire,

Sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil,

- condamner in solidum la Société SMAC et la SARL [Y] à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme de 1 500,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, au titre des travaux de réfection de la chape de I'auvent du local-poubelles de l'immeuble Le Vivaldi ;

- condamner in solidum la Société SMAC Aciéroïd et la SARL [Y] à verser au Syndicat des Copropriétaires, la somme de 2 340,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation des désordres relatifs à l'inachèvement du système de fermeture du lanterneau du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini ;

- condamner in solidum la Société Serrurerie Bruno et la SARL [Y] à verser au Syndicat des copropriétaires, la somme de 2 500,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation du désordre relatif à l'absence d'un garde-corps à l'aplomb du palier de l'escalier de desserte du lanterneau du jardin intérieur de l'immeuble Le Rossini ;

- condamner la SARL [Y] à verser au Syndicat des Copropriétaires, la somme de 260,00 € HT, outre TVA et intérêts calculés sur l'indice INSEE du coût de la construction, à compter de l'assignation en référé et au fond, en réparation du désordre constitué par le dysfonctionnement du système d'arrosage automatique du jardin intérieur de l'immeuble Rossini ;

- ordonner une mesure de contrôle de bonne fin des travaux, compte tenu de leur nature et de leur importance, qui sera confié à M. [V] ;

- condamner in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, et les sociétés [T] et AXA France IARD, ou qui mieux le devra, à payer la somme de 5 000 euros au Syndicat des copropriétaires, au titre des frais irrépétibles de première instance et celle de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ;

- condamner in solidum la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, et les sociétés [T] et AXA France IARD, ou qui mieux le devra, en tous les dépens de référés, d'expertise et d'instance au fond, mais également d'appel, avec distraction au profit de la SCP Noèlie Saunier-Vautrin - Véronique Luiset, avocats associés, sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il expose les éléments principaux suivants au soutien de ses écritures :

- il rappelle les faits et la chronologie des événements, l'opération immobilière, l'expertise, les désordres et leur localisation et la procédure ;

- il développe son argumentation sur à l'intérêt et la qualité à agir du syndicat ;

- il n'y a pas de forclusion ni de prescription ;

- il résulte des termes du jugement avant dire droit du 18 octobre 2018. dans son paragraphe relatif à l'exposé du litige, au sein duquel sont repris les prétentions des parties, qu'en aucune manière celles-ci n'ont soulevé expressément de fin de non-recevoir liée à la forclusion de l'action en raison de surcroît du non-respect du délai d'un an fixé par l'article 1646-1 du code civil ou 1792-6 du code civil ;

- le jugement du 27 juin 2019 indique expressément qu'il convient de se référer au jugement avant dire droit du 18 octobre 2018 pour l'exposé complet des faits, prétentions et moyens des parties ;

- si le délai de garantie de parfait achèvement était expiré, cela était totalement indifférent concernant des désordres d'infiltrations en sous-sol entraînant des inondations, de nature décennale ;

- la juridiction a donc soulevé d'office l'irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires portant sur les désordres situés en sous-sol des immeubles, pour cause de forclusion ;

- or, en application dune jurisprudence constante le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, en sorte qu'il ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ;

- une réserve a été mentionnée dans le procès-verbal du 10 mars 2004, concernant l'immeuble Le Vivaldi ;

- cette réserve fait état de fuites dans les garages en sous-sol avec une localisation précise et de la nécessité d'un traitement des joints de dilatation ;

- aucune des parties n'a soulevé l'existence d'une prescription fondée sur l'expiration du délai d'un an de la garantie de parfait achèvement ou des défauts apparents ;

- les infiltrations qui sont intervenues concernant l'immeuble Le Rossini doivent nécessairement être considérées comme des vices cachés, et concernant l'immeuble Le Vivaldi, il s'agit de nouveaux désordres postérieurs à des travaux qui ont permis la levée des réserves et donc également, des vices cachés ;

- la responsabilité contractuelle subsiste à la garantie de parfait achèvement ;

- même dans l'hypothèse où la mise en 'uvre de la responsabilité n'est pas intervenue dans le délai de parfait achèvement, il est parfaitement possible d'agir dans le délai permettant d'actionner la responsabilité contractuelle ;

- dans ces conditions, la juridiction ne pouvait considérer qu'il existait une forclusion applicable à l'action du Syndicat des copropriétaires à l'encontre du promoteur, puisqu'il n'aurait pas agi dans le délai d'un an de la garantie des défauts apparents ;

- il n'y a pas de forclusion, et l'existence dune garantie décennale est incontestable, puisque les désordres réservés se sont aggravés et que les défauts prétendument apparents, ce qui est contesté, se sont poursuivis et aggravés ;

- en l'espèce, l'expert estime que la persistance des inondations variables malgré la mise en 'uvre de travaux de remise en état trouve son origine dans une conception inadaptée et une absence partielle de respect des normes et règlements en vigueur ;

- il développe les désordres, leur origine, le coût des reprises et les préjudices annexes.

Par conclusions récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 15 avril 2020, la SARL [F], la SA MAAF et la SAS SMAC (venant aux droits de la société SMAC Aciéroïd) demandent à la cour de :

A titre principal,

- déclarer l'appel principal interjeté par le syndicat des copropriétaires recevable mais mal fondé et le rejeter ;

- le débouter de toutes ses demandes fins et prétentions ;

- déclarer les appels incidents injustifiés en fait comme en droit et les rejeter ;

- confirmer le jugement querellé dans toutes ses dispositions ;

A titre subsidiaire,

- rejeter toutes demandes de condamnation dirigée contre la société [F] et la MAAF dans la mesure où aucun des désordres dont il est sollicité indemnisation en cause d'appel ne concerne la société [F] ;

- rejeter toutes demandes de condamnation dirigée contre la MAAF ès qualités d'assureur de la société Ferreira, dans la mesure où la police souscrite n'est pas applicable pour ce sinistre ;

- rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la société SMAC dans la mesure où l'absence de chape au droit de l'auvent du local poubelle était visible et n'a pas été réservée et le désordre affectant le lanterneau n'est pas imputable à la société SMAC et subsidiairement, était visible à réception et n'a pas été réservé ;

Subsidiairement,

- condamner in solidum la société [T], la SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie, la SA AXA France IARD, la société [Y] à relever et garantir intégralement la société SMAC des condamnations de toutes natures mises à sa charge ;

- rejeter les demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires portant sur les préjudices financier et collectif de jouissance dans la mesure où ce dernier ne justifie ni du lien de causalité avec les concluantes, ni de l'existence et de l'ampleur desdits préjudices ;

En tout état de cause,

- condamner le syndicat des copropriétaires ou qui mieux le devra, à payer et porter à la société [F] à la MAAF et à la société SMAC, la somme de 4 000 euros chacune par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamner le même ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Clémence Guerry, avocat au barreau de Grenoble, sur son affirmation de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Elles exposent les éléments principaux suivants au soutien de leurs écritures :

- elles rappellent les faits et la procédure ;

- [F] s'est vue confier le lot menuiseries extérieures et SMAC a exécuté le lot étanchéité ;

- les travaux ont été réceptionnés entre mars et juin 2004 s'agissant du bâtiment Vivaldi, et entre juin et juillet 2005 s'agissant du bâtiment Rossini ;

- elles précisent le rapport [V] ;

- le syndicat des copropriétaires a intimé la société [F] et la MAAF alors qu'aucun désordre pour lequel il sollicite en cause d'appel indemnisation, ne concerne le titulaire du lot menuiseries extérieurs ;

- dès lors toute demande visant la condamnation de la société [F] ou de la MAAF ès qualités sera rejetée car injustifiée en fait comme en droit ;

- le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation de la SMAC a titre infiniment subsidiaire et au titre des travaux de réfection de la chape de l'auvent du local poubelle de l'immeuble Vivaldi et du système de fermeture du lanterneau du jardin intérieur de l'immeuble Rossini ;

- les apports parasitaires d'eaux pluviales n'ont jamais fait l'objet de constatation de la part de M. [V], en qualité d'expert judiciaire ;

- le prétendu désordre situé au niveau du local poubelle était selon les dires de l'expert visible à la réception mais n'a pas fait l'objet de réserves, ce qui en pareille situation, décharge entièrement l'entreprise de toute obligation ;

- cela signifie que la responsabilité du constructeur sur quelque fondement que ce soit ne peut plus être engagée au profit de qui que ce soit ;

- l'expert judiciaire émet deux hypothèses concernant le désordre affectant le lanterneau ;

- soit l'état détérioré du système de fermeture du lanterneau trouve son origine dans un inachèvement de l'immeuble que l'expert impute à la société SMAC et à la société [Y] ;

- mais dans cette première hypothèse l'expert note que « ledit état détérioré du système de fermeture du lanterneau n'a fait l'objet d'aucune réserve en l'un des quatre procès-verbaux de réception de chantier des parties communes de l'immeuble Rossini alors qu'il était parfaitement visible même pour un non-technicien s'il existait à cette période. Cette visibilité ne renforce-t-elle pas l'hypothèse de la détérioration après la réception de travaux '

L'expert, sans certitude, aurait tendance à répondre positivement et ce d'autant plus qu'aucune des déclarations de sinistre DO ne porte sur cet état détérioré dudit lanterneau » (rapport d'expertise page 68) ;

- soit l'état détérioré résulte d'un défaut d'entretien imputable au syndicat des copropriétaires ;

- l'expert ne se prononce pas, en l'absence d'élément contractuel suffisant mais précise que selon lui, la 2e hypothèse à savoir un défaut d'entretien courant lui semble la plus plausible ;

- même à supposer que la première hypothèse évoquée par l'expert judiciaire soit retenue, l'absence de réserve à la réception alors même que le défaut était parfaitement visible par un non-professionnel décharge la SMAC de toute responsabilité ;

- il apparaît que selon l'ordre de service n°1 du 24 mars 2003 délivré à la société Ferreira par la SCI Symphonie le montant de son marché pour l'immeuble Vivaldi est de 219 293 € HT soit 262 274, 43 € TTC ;

- or, le contrat souscrit par la SARL Ferreira auprès de la MAAF stipule en son article 6 des conditions générales une limite de 1 000 000 francs, soit 152 450 euros ;

- en application du contrat, le montant de ce marché de 219 293 euros HT relève donc des travaux exceptionnels, ce qui obligeait la SARL Ferreira à les déclarer et à souscrire une garantie spécifique pour être assurée ;

- MAAF n'a nullement réduit les garanties obligatoires accordées aux termes de sa police, elle a simplement limité le montant des chantiers garantis ce qui est parfaitement valable ;

- elle subordonne sa garantie pour les marchés d'un montant supérieur à celui indiqué, à une demande spéciale de la part de l'assuré ;

- la MAAF est donc parfaitement fondée à dénier sa garantie puisque l'omission de déclaration engendre ainsi une absence d'assurance opposable aux tiers lésé ;

- concernant les bacs à douche ou le système d'arrosage automatique du jardin du bâtiment Rossini, il convient de relever que la MAAF n'est pas l'assureur de la société Ferreira lors de son intervention sur ce bâtiment ;

- il convient de rappeler que la MAAF n'a accordé sa garantie que pour les chantiers ouverts entre le 1er janvier 2002 et le 28 février 2003 ;

- elles discutent le montant des préjudices allégués.

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 6 avril 2020, la SA Bureau Veritas, la SA Bureau Veritas Construction, la SA MMA IARD, la SA MMA IARD Assurances Mutuelles, la société QBE Insurance Europe Limited et la société QBE Europe demandent à la cour de :

- rejeter tout appel en garantie dirigé à l'encontre de Bureau Veritas Construction et ses assureurs ;

Plus généralement,

- rejeter toute demande dirigée à l'encontre des concluantes ;

- prononcer la mise hors de cause de Bureau Veritas Construction, MMA IARD SA, MMA IARD Assurances mutuelles et QBE Europe ;

A titre infiniment subsidiaire,

- rejeter la demande d'expertise complémentaire ;

Vu l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,

- condamner in solidum :

- [T], assureur Dommages-Ouvrage et CNR du bâtiment A,

- AXA France, assureur Dommages-Ouvrage du bâtiment B,

- La SNC Promotion Résidentiel SAV venant aux droits de la SCI Symphonie,

- [Z] [D] et son assureur la MAF,

- [Y] et son assureur l'Auxiliaire,

- SMBA et son assureur l'Auxiliaire,

- Créations Céramiques Pose et son assureur l'Auxiliaire,

- ESEB,

- Etandex et son assureur AXA France,

- SMAC Aciéroïd et son assureur AXA Corporate Solutions,

- [F] et son assureur MAAF Assurances,

- Ferreira et son assureur MAAF Assurances,

à relever et garantir indemnes Bureau Veritas Construction, MMA IARD SA, MMA IARD Assurances mutuelles et QBE Europe de toute condamnation susceptible d'être mise à leur charge au profit d'[T], du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vivaldi-Rossini et des divers copropriétaires pris en leur nom personnel ;

En tout état de cause,

- condamner le syndicat des copropriétaires de la Résidence Vivaldi Rossini et la SA [T] ou tous succombants à payer aux concluants une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamner le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Vivaldi Rossini et [T] ou tous succombants au paiement des entiers dépens que la SELARL LEXAVOUE Grenoble, représentée par Me Alexis Grimaud, avocat à la cour, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elles exposent les éléments principaux suivants au soutien de leurs écritures :

- elles remarquent que si l'appel a été interjeté contre elles, pour autant, aucune demande n'est formalisée à leur encontre en cause d'appel ;

- du reste, aucune condamnation n'avait été mise à leur charge en première instance ;

- elles rappellent la procédure, l'expertise et les faits ;

- elles demandent la mise hors de cause expresse de Bureau Veritas ;

- la SAS Bureau Veritas Construction vient aux droits de Bureau Veritas  SA par suite d'un apport partiel d'actif, au titre de l'activité de contrôle technique ;

- concernant l'expertise complémentaire, elle est du ressort du magistrat en charge de la mise en état ;

- dans l'hypothèse où des appels en garantie non motivés seraient dirigés à l'encontre des concluantes en cause d'appel, comme cela a pu être le cas en première instance, il convient de rappeler que la mission de Bureau Veritas a porté uniquement sur le bâtiment A Vivaldi ;

- la SNC Promotion Résidentiel SAV d'une part, [Y], SMBA, Créations Céramiques Pose et l'Auxiliaire d'autre part et AXA France assureur Dommages-Ouvrage du bâtiment Rossini de troisième part sollicitent la garantie de Bureau Veritas et de ses assureurs du chef de l'absence de garde-corps à l'aplomb de l'escalier de desserte du lanterneau ;

- or, ce grief concerne le bâtiment B Rossini, tel que cela est expressément indiqué en pages 107 et 108 du rapport d'expertise ;

- les appels en garantie dirigés à l'encontre des concluants seront par conséquent rejetés comme étant mal fondés.

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 19 août 2020, le SAS [Y], la SAS SMBA, la SAS créations Céramiques Pose (CCP) et la SA l'Ausiliaire demandent à la cour de :

A titre principal,

- confirmer le jugement rendu le 27 Juin 2019 en ce qu'il a condamné les Sociétés Créations Céramiques Pose, [Y] et Ferreira à relever et garantir la SNC Promotion Résidentiel SAV et les Sociétés [T] et AXA France IARD des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant les logements [B] / [N] et [I] / [U] ;

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes indemnitaires formées par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Vivaldi Rossini » à l'encontre des Sociétés SMBA et [Y] et de la Mutuelle l'Auxiliaire ;

- condamner le Syndicat des copropriétaires, ainsi que les Sociétés [T], AXA France IARD et Ferreira, à verser à la Société SMBA, à la Société [Y], à la Société Créations Céramiques Pose et à la Mutuelle l'Auxiliaire la somme de 2 000 € chacune sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile ;

- condamner le syndicat des copropriétaires ainsi que les Sociétés [T], AXA France IARD et Ferreira aux entiers dépens de première instance et d'appel ;

A titre subsidiaire,

- dire et juger que les fautes du maître de l'ouvrage exonèrent totalement la société [Y] de toute responsabilité, ou à tout le moins, l'en exonère partiellement dans les plus larges proportions s'agissant des désordres non réservés dont le maître de l'ouvrage aurait dû s'apercevoir lui-même ;

- condamner :

o La Société Etandex à relever et garantir les Sociétés SMBA et [Y] de toute condamnation pouvant intervenir au titre des infiltrations en sous-sol,

o La Société SMAC à relever et garantir la Société [Y] de toute condamnation pouvant intervenir au titre des infiltrations dans le local-poubelles et du lanterneau,

o La Société Bureau Veritas à relever et garantir la Société [Y] de toute condamnation pouvant intervenir au titre du garde-corps ;

- limiter les préjudices du Syndicat (avant répartition des responsabilités) aux sommes suivantes :

o 36 443 € HT au titre des infiltrations en sous-sol,

o 150 € HT au titre de la jardinière,

o 1 500 € HT au titre du local-poubelles,

o 2 340 € au titre du lanterneau,

o 2 500 € HT au titre du garde-corps,

o 260 € HT au titre du système d'arrosage ;

- rejeter les autres demandes d'indemnités formées par le syndicat des copropriétaires ;

Si par impossible la responsabilité décennale des Sociétés SMBA, CCP ou [Y] est retenue,

- dire et juger que la Mutuelle l'Auxiliaire est bien fondée, dans ses rapports avec ses assurées, à opposer sa franchise contractuelle s'élevant à :

o Pour la Société SMBA : 20 % du coût du sinistre, avec un minimum de 4,95 fois l'indice BT01 et un maximum de 44,97 fois cet indice,

o Pour la Société CCP : 20 % du coût du sinistre, avec un minimum de 1,37 fois l'indice BT01 et un maximum de 22,56 fois cet indice,

o Pour la Société [Y] : 10 % du coût du sinistre, avec un minimum de 1 143 € et un maximum de 3 430 €.

- rejeter la demande d'expertise judiciaire formée par le Syndicat des copropriétaires tendant à obtenir un contrôle de bonne fin des travaux concernant les infiltrations en sous-sol ;

Subsidiairement,

- ordonner cette mesure au contradictoire des seuls intervenants concernés par le désordre, et aux frais avancés du Syndicat ;

- laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens, ou, à défaut, en répartir la charge entre les constructeurs en fonction de leur part de responsabilité dans le montant total des préjudices.

Elles exposent les éléments principaux suivants au soutien de leurs écritures :

- elles rappellent les faits et la procédure ;

- la maîtrise d''uvre d'exécution a été confiée à [Y] ;

- SMBA s'est vue confier le lot gros 'uvre tandis que Créations Céramiques Pose (« CCP ») recevait le lot carrelage ;

- ces trois sociétés sont assurées auprès de la SA l'Auxiliaire ;

- suite au jugement avant dire droit du 18 octobre 2018, [Y] a produit les procès-verbaux en sa possession le 11 décembre 2018 ;

- s'agissant des sociétés Créations Céramiques Pose et [Y] concernant les bacs à douche, le tribunal a, à juste titre, retenu que la responsabilité de la Société Ferreira était engagée, aux côtés de celles des Sociétés Créations Céramiques Pose et [Y] ;

- la décision a été acceptée par les concluantes sur ce point ; elles l'ont spontanément exécutée et ont réglé les sommes mises à leur charge ;

- concernant précisément le montant des dommages, les copropriétaires qui ont été indemnisés ne sont pas dans la cause ;

- il est dès lors impossible pour la Société Ferreira de solliciter la réduction des sommes allouées ;

- s'agissant des sociétés SMBA et [Y], et de la SA l'Auxiliaire concernant les demandes du Syndicat des copropriétaires, ce dernier est irrecevable pour cause de forclusion ;

- il est rappelé que par jugement avant dire droit du 18 octobre 2018, le tribunal avait relevé que certains défendeurs précisaient « notamment que des réserves auraient été émises lors de la réception, réserves visant pour partie les désordres objets du présent litige, et qu'ainsi faute d'action dans le délai d'une année après réception, les demandeurs ne seraient plus recevables à agir leur action étant prescrite » ;

- [Y] a pour sa part produit les procès-verbaux de réception en sa possession (Pièces 4 à 7) dont celui du 10 mars 2004 dans lequel les infiltrations en sous-sol ont bien été réservées. (Pièce 7) ;

- cette réserve n'a jamais été levée de sorte qu'aucune pièce portant sur la levée de cette réserve n'a été produite ;

- dès lors, les parties ont bien été invitées par la juridiction de première instance à s'expliquer sur l'irrecevabilité du Syndicat à agir au titre des infiltrations dénoncées faute l'action dans le délai d'une année après réception ;

- en l'espèce, les infiltrations en sous-sol litigieuses ont été constatées en cours de travaux puis réservées à la réception des travaux ;

- contrairement à ce qu'expose le Syndicat en appel, les infiltrations en sous-sol se sont révélées dans toutes leur ampleur et leurs conséquences dès la réception, de sorte qu'elles ne relèvent pas de la responsabilité décennale des constructeurs ;

- sur la responsabilité contractuelle mise en avant par le syndicat, en premier lieu, les infiltrations étant apparentes à réception et elles ne peuvent relever de la responsabilité des constructeurs pour vice intermédiaire, lequel doit être caché à réception, et en second lieu, aucune faute contractuelle causale des infiltrations ne peut être retenue à l'encontre des concluantes ;

- les venues d'eau proviennent selon l'expert d'un défaut d'étanchéité du cuvelage mis en 'uvre par la Société Etandex et non d'un défaut du béton mis en 'uvre par SMBA ;

- pour le local poubelles, il n'a apparemment pas été achevé, mais a néanmoins été réceptionné en l'état sans réserve alors que son inachèvement était apparent ;

- le Syndicat des copropriétaires reproche à la société [Y] de ne pas avoir conseillé le maître d'ouvrage afin d'émettre une réserve sur l'absence de chape et expose être fondé à rechercher à titre infiniment subsidiaire sa responsabilité délictuelle, ainsi que celle de la société SMAC ;

- le Syndicat ne peut agir sur ce fondement : la livraison emporte le transfert des droits et actions du maître d'ouvrage-vendeur au Syndicat des copropriétaires ;

- il ne pourrait rechercher que la responsabilité contractuelle de la société [Y], ce qu'il ne fait pas ;

- concernant le lanterneau, lors de la réception, le câble était fonctionnel et remplissait son office, permettant ainsi de man'uvrer le lanterneau ;

- l'abs