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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 210 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/03403

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 19/03403

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 19/03403 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KC3L Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ccffcdc6046d477ae6a7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03403

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 19/03403

    N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KD3E N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP FICHTER TAMBE SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY (x2) SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03403

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/03403

    N° RG 19/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd5440e6d05e516a5b3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/03403

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03403

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZIV SAS OCÉANIS INGÉNIERIE C/ M. [O] [N] Nullité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d9366eb6a9d4302ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03403

    CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/03403

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536d9c26e8a9d475539a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03403

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/03403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3VH [B] [H] C/ SELAS CERBALLIANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 627df6830d41e0057d43e090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1