CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05324

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5M

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00325

Monsieur [W] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau D'AIN

APPELANT

Madame [S] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Karen STELLA, Conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5M,

Vu la déclaration d'appel en date du 20 Juillet 2022,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans les délais légaux, adressée à Me Michel VICARI, conseil de l'appelant, le 7 octobre 2022 par le greffe via RPVA,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 octobre 2022 à minuit et ne s'est pas manifesté depuis.

PAR CES MOTIFS