Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05324
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05324
5ème Chambre ARRÊT N°- 231 N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCIU (Réf 1ère instance : 2021002393) M. [E] [R] C/ S.A. ALLIANZ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 22/05324
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05324
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 57 /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021- tr
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ca other ca_montpellier n° 22/05324
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05324
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/306 N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAU Jugement (N° 51-21-7) rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05324
TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/05324
N° RG 22/05324 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Février 2024 54G N° RG 22/05324 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MT Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. ODELA C/ [S] [P] [Y] épouse [I], [X] [T] [Z] [I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05324
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05324
ARRET N° [V] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05324
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05324
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5M Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous l
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