CA Metz, 22 nov. 2022, RG 21/02776
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 22/00486
RG N° N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT4G
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
19 Octobre 2021
18/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt deux Novembre deux mille vingt deux
APPELANT :
Monsieur [F] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[4]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par M. [E], muni d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 22 Novembre 2022
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant voulant produire des pièces complémentaires, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt de pièces complémentaires par l'appelant au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.
Fait à [Localité 6],
le, 22 Novembre 2022
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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