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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 21/02776

    CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/02776

    Ordonnance n°26/00079 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT4G Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Octobre 2021 n°18/01546 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63150cdc6046d47229fc8
  • ca other ca_aix_provence n° 21/02776

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/02776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG76H [O] [M] C/ E.U.R.L. HOSTELLERIE LA FARANDOLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfec7404cfa73fa4bc63
  • ca other ca_toulouse n° 21/02776

    CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 21/02776

    02/04/2025 ARRÊT N° 155/25 N° RG 21/02776 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHU7 MD - SC Décision déférée du 15 Octobre 2019 TJ D'ALBI - 15/02048 F. ALZINGRE INFIRMATION PARTIELLE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176a51255e24994fc3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02776

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YR75 AFFAIRE : M. [W] [U] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE) Monsieur [E] [X] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a171e5a74b6b141417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02776

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 21/02776

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/02776 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADP DEMANDEUR : Madame [Y] [G] [P] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db8871cc4f2e63676c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02776

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/02776

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IF auquel est joint le dossier RG n° 21/02959 ARRET N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47c404d65b70008724dee
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02776

    CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02776

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°166/2023 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb694cece1704f574777a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02776

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02776

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 6e chambre Minute n° : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2Z joint au dossier 22/02774 Société AKKA HIGH TECH Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°441 403 193, agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 6414169a32697e04f5c11433
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02776

    CA Metz, 22 nov. 2022, RG 21/02776

    Ordonnance n° 22/00486 --------------- RG N° N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT4G ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Octobre 2021 18/01546 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fb7ee92fb05d45215f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02776

    CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/02776

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°533 N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTIM CLINIQUE [4] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdf5c40aa805a7864d90
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02776

    CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02776

    ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4A5 Pole social du TJ de Nancy 21/00543 03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 631834c50876004f131a5fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1