Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/03933


Vérifier : CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/03933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2022
Numéro
22/03933
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63806fcdee92fb05d452163f

Texte de la décision

1,757 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6E

APPELANTS :

M. [J] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [N] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A.S. ANGELOTTI AMENAGEMENT

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Gilles SAINATI, Président de chambre, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de BEZIERS en date du 28 juin 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [J] [R], Madame [N] [R] le 19 juillet 2022 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 15 novembre 2022 ;

Attendu que les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 18 novembre 2022;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

DISONS qu'en l'état du désistement l'affaire ne sera pas appelée à l'audience de plaidoirie du 14 décembre 2022.

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.