Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03933
TJ 76540, 18 juin 2025, RG 22/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 22/03933 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTC7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03933
TJ 42218, 28 mars 2025, RG 22/03933
N° de minute : 25/ N° RG 22/03933 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03933
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 22/03933
EP/KG MINUTE N° 24/1092 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03933
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/03933
13/09/2024 ARRÊT N°2024/224 N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVU MD/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 21/00529) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 S.A.S.U. [V] & CO C/ [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03933
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/03933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3DK Monsieur [E] [R] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03933
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03933
C3 N° RG 22/03933 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03933
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/03933
N° RG 22/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE CENTRE C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE Me Marine LEONARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03933
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/03933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEJ Jugement n° 2021001133 rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03933
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Béatrice PEREZ Me Maher NEMER Me Anne-laure ARCHAMBAULT Me Laurent AKANSEL Me Nathanaël ROCHARD délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03933 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJIM Assignation du : 07 et 11 Mars 2022 N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03933
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/03933
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [V], représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 c/ [2] etc... N° RG 22/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPB5 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03933
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03933
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKP6 Monsieur [O] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03933
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03933 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03933
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/03933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6E APPELANTS : M. [J] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barr
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