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CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/02839


Vérifier : CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/02839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2022
Numéro
21/02839
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6381bcc78f07fa05d4be86d2

Texte de la décision

1,605 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°175

D.A. : Numéro : 21/02243 du : 20 Mai 2021

N° RG 21/02839 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWH

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01692

APPELANT

[2]

INTIMÉE

Mme [O] [B]

Représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 20 Mai 2021 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 13 Avril 2021 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de LILLE dans le litige l'opposant à Madame [O] [B],

Attendu que la [2] a, par courrier reçu au greffe le 1er juin 2022, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 20 Mai 2021 ; que Maître Pierre DANJARD, conseil de Mme [B], a indiqué prendre acte de ce désistement par courrier eléctronique en date du 15 juin 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2022

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[J] [X],

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