Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02839
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 21/02839
MINUTE N° 24/781 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02839
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUQ S.A.R.L. [Localité 3] SERVICE NETTOYAGE c/ Madame [G] [V] Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02839
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFW AFFAIRE : S.A.S. GROUPE MONITEUR C/ [W] [R] ... Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02839
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/02839
MINUTE N° 24/48 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02839
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02839
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02839 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG3 AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ [G] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le T
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02839
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02839
ARRÊT N°304 N° RG 21/02839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL6L S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN C/ S.A.S. CALMINIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02839
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDMB Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02839
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/02839
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°175 D.A. : Numéro : 21/02243 du : 20 Mai 2021 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02839
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/02839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/209 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUJE Jugement (N° 20/02311) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02839
CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/02839
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDMB Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02839
CA Pau, 15 mars 2022, RG 21/02839
NA/MS Numéro 22/01061 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/03/2022 Dossier : N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H66F Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. CRÉDIT FONCIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles