Cass., 1 déc. 2022, n° 22-13.366

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 22-13.366
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : l'association Neoma Business School
Requête n° : 649/22
Ordonnance n° : 91233 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle l'association Neoma Business School demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.366 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations et il n'est pas contesté que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier