Cass., 1 déc. 2022, n° 22-15.222

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 22-15.222
Demandeur : M. [W]
Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Requête n° : 592/22
Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mai 2022 par laquelle le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 avril 2022 par M. [T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.222 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle, et que M. [W] justifie que l'exécution intégrale entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier