Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15222
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/15222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 MM N° 2025/ 138 N° RG 22/15222 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQP [I] [Z] [T] [Z] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15222
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/15222
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/15222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations du : 14 et 19 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024
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cc Rejet n° 22-15.222
Cass., 5 sept. 2024, n° 22-15.222
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10665 F Pourvoi n° A 22-15.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/15222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations des : 14 et 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Mad
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cc Rejet n° 22-15.222
Cass., 1 déc. 2022, n° 22-15.222
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.222 Demandeur : M. [W] Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine Requête n° : 592/22 Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi Nouv
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