CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 22/00074

n° minute : 76/2022

Copie à :

- Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ

- la SELARL ARTHUS

Le 30 novembre 2022

La Greffière,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE DES URGENCES

ORDONNANCE

N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H466

mise à disposition le 30 novembre 2022

Dans l'affaire opposant :

L'Association des Musulmans d'Alsace - AMAL,

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ,

Avocate à la cour

- partie demanderesse au référé -

S.C.I. CONFLUENCES prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, Avocate à la cour

- partie défenderesse au référé -

Nous Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, après avoir entendu, en notre audience publique de référé de ce jour, les avocats des parties en leurs observations, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit :

Vu l'appel formé le 17 juin 2022 par l'Association des Musulmans d'Alsace - AMAL à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Mulhouse ayant constaté la résiliation de plein droit du bail contracté avec la SCI Confluences, ordonné l'expulsion de l'association et l'ayant condamnée à payer une provision, au titre des loyers et charges impayées ainsi que d'une indemnité mensuelle d'occupation ;

Vu l'assignation en date du 1er septembre 2022 par laquelle l'Association des Musulmans d'Alsace a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel de Colmar la SCI Confluences, aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance du 24 mai 2022 ;

Vu l'acte de retrait en date du 24 novembre 2022 de l'Association des Musulmans d'Alsace tendant au retrait du rôle du référé sursis ;

Vu l'audience du 30 novembre 2022 au cours de laquelle l'Association des Musulmans d'Alsace a repris les termes de son acte de retrait, requête à laquelle s'est associée la SCI Confluences ;

SUR CE,

Les deux parties sollicitant le retrait de l'affaire du rôle, il convient de faire droit à la demande conjointe, conformément à l'article 382 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS