Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00074
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/00074
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFC [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [C] S.A.S.U. [S] CONSEIL INGENIERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2021 RG : F19/02040 COUR D'APPEL D
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 22/00074
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 22/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TO67 Minute: JUGEMENT SUR INCIDENT SUR VENTE AFFICHEE ET D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, GREFFIER : Madame BOUTA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00074
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02491 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] née le 12 Mars 1967 à [Localité 13] (BOUCHE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00074
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00074
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 21040000285 N° RG : 22/00074 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATRE JUIN D
-
ca other ca_bastia n° 22/00074
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 22/00074
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O ----------------------- [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00074
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00425 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00074
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 22/00074
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O ----------------------- [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00074
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 22/00074
N° de minute : 2024/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/219) Saisine de la cour : 22 septem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00074
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00074
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00074
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00074
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00074
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00074
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 22/00074
MINUTE N° 177/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00074
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00074
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00074
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4E [F] [G] [B] S.C.I. FUSHOA C/ [C] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00074
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00074
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00221 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00074
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00425 Jugement du POLE SOCIAL TJ DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00074
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00074
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00074
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00074
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00074 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDC7 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02741 [J] C
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00074
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00074
N° 72 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00074 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00074
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 50 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPN6 [M] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles