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CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/01208


Vérifier : CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/01208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/11/2022
Numéro
22/01208
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6388564e01d0fb05d44b0c26

Texte de la décision

1,257 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 NOVEMBRE 2022

MINUTE N° 22/00296

RG N° : N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXRE joint au dossier RG n° 22/00398

Monsieur [Y] [W]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [T] [J]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXRE,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 22/00398 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXRE et N° RG 22/00398 sous le numéro RG n° 22/00398.

La Greffière, Le Président de Chambre,

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