Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01208
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01208
ARRÊT N° 54 N° RG 22/01208 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHZ [J] C/ SELARL [17] - Mandataire ad-hoc de la S.A.S. [24] Association [41] S.A.S. [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2
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ca other ca_chambery n° 22/01208
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA42 [I] [X] C/ [B] [E] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_amiens n° 22/01208
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 22/01208
ARRET N° [S] C/ [9] E.U.R.L. [10] SERVICES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [S] - [9] - E.U.R.L. [10] SERVICES - Me Barbara VRILLAC - Me Charlotte CRET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 22/01208
TJ 08105, 29 août 2025, RG 22/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01208 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDF4 53B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 6] [
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ca other ca_bordeaux n° 22/01208
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXV Monsieur [D] [T] c/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 22/01208
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/25 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSPZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [
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ca other ca_angers n° 22/01208
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01208
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA26 jugement du 05 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0957 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01208
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01208 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKW AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [G] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01208
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 22/01208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRA Décision dé
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01208
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/01208
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PYNE 1 Grosse délivrée à Me ABDALLAOUI le JUGEMENT : [R] [M] épouse [M] C/ [B] [M] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01208
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 374 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQGN Décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00002 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01208
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :20/00741 Société ETABLISSEMENTS [8] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01208
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKW AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01208
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/01208
ARRET N°302 [C] C/ CPAM DE L'OISE E.U.R.L [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCH - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01208
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01208
N° RG 22/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00004 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 04 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [M] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01208
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01208
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01208
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERE6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01208
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/01208
JG/ND Numéro 23/3086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEI Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [R] [Y] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01208
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01208
ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCI [Y] [M] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01208
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/01208
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERE6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 31 décembre 2021 [RG N° 2021J74] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat
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