CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/01400

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE N° :

N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEC

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021002123

S.A.S. SYMIUM, anciennement dénommée ISOFRANCE, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Créteil sous le N°833 292 923 au capital social de 77 000 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

APPELANT

S.A.R.L. TRANSPORTS RENE LAUZIER, Société à Responsabilité Limitée

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le

numéro 331 916 379, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

ORDONNANCE

Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, présent lors des débats tenus le 17 novembre 2022 et lors du prononcé, le 30 Novembre 2022,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEC,

Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 4 octobre 2022 par la SARL Transports René Lauzier,

Vu les conclusions de désistement d'incident, remises par la voie électronique le 10 novembre 2022 par la SARL Transports René Lauzier,

Vu l'audience d'incident de mise en état du 17 novembre 2022 à laquelle les parties ont été entendues en leurs explications et informées que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe

MOTIFS

La SAS Symium n'a pas déposé de conclusions en réponse aux conclusions d'incident remises par la voie électronique le 4 octobre 2022 par la SARL Transports René Lauzier.

Le désistement de la SARL Transports René Lauzier sur l'incident est parfait.

PAR CES MOTIFS