Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01400
TJ 81004, 19 mai 2026, RG 22/01400
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : 22/01400 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DSOX NAC : 29A AFFAIRE : [E] [H], [X] [S] épse [H] C/ SA [1], [W] [H], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01400
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01400 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BBL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/01400
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 22/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 22/01400 - N° Portalis DB24-W-B7G-D3AI 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Ambroise GARLOPEAU, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier 1 expédition à Maître [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01400
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR4E Minute N° : 2026/30 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01400
TJ 68066, 6 oct. 2025, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2F C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 11] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 OCTOBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01400
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7ZK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01400
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E65T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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tj Expertise tj92050 n° 22/01400
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZGM N° Minute : 25/00436 AFFAIRE Société [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies dé
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ca other ca_chambery n° 22/01400
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01400
NH/SL N° Minute 1C25/179 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022 Appelant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01400
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTTC Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/01400
TJ 62119, 4 mars 2025, RG 22/01400
1ère chambre civile [D] [V] [K] , [H] [F] [T] c/ [B] [U] , S.A. MAAF , S.A. MMA IARD , S.A.S. SERGIC copies et grosses délivrées à Me OMER à Me VERFAILLIE à Me PEIRENBOOM à Me HERMARY à Me BEULQUE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01400
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/01400
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01400 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNIH Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01400
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01400
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAO5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [P] née le 18 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01400
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01400 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQG AFFAIRE : [N], [H] [X] épouse [D] ... C/ [L], [P], [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01400
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 22/01400
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [T] [K] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01400
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 21 décembre 2021 RG : 21/02470 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01400
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/01400
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKS S.A. CEMENTIS (REUNION) C/ Me SELARL HIROU - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.E.L.A.R.L. SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01400
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [D] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°422/2023 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01400
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01400
MARS/SH Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [O] [Z] C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01400
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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