CA Paris, 25 nov. 2022, RG 19/01290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 25 Novembre 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBZ

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01492

APPELANTE

Madame [J] [W]

[Adresse 4]

[P] [E]

[Localité 1]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Pascal PEDRON, Président de chambre

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [J] [W] a interjeté appel du jugement numéro16-01492 rendu le 27 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse).

A l'audience du 12 octobre 2022 à 9h00, aucune des parties, toutes deux régulièrement convoquées, n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS