Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/01290
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 19/01290
N° RG 19/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00317 N° RG 19/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQSJ Copie : - aux parties en LRAR M. [R] [X] ([14]) SARL [22] ([13]) S.A.S. [20] devenue S.A.S [18] ([13]) [15] ([14]) - avocats par LS et Case palais Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 19/01290
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 19/01290
AFFAIRE : Monsieur [O] [F] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [10] Activité : N° RG 19/01290 - N° Portalis DBW5-W-B7D-HCJ6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01290
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 19/01290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02520 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01290 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6OZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01290
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01290 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZB4 N° MINUTE : 7 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01290
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 19/01290
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01290
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 19/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01290
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01290
ARRÊT N° N° RG 19/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJSG GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2019 RG :17/00205 [E] C/ Association CGEA DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01290
CA Rennes, 8 juill. 2019, RG 19/01290
Contestations Honoraires ORDONNANCE No119 No RG 19/01290 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSAA Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [...] C/ M. H... I... SARL TOUCOULEUR ARCHI Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL BUCHOU GUILLAUME SARL STIL PLATRE Soci
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