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CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/04015


Vérifier : CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/04015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2022
Numéro
20/04015
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
6388592b01d0fb05d44b0f56

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[G] [C] [Y], exerçant sous l'enseigne [5], représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200213

c/

[2]

N° RG 20/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PP

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 26 Mai 2020 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ de [Localité 1]

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée d'Alice Bloyet, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [G] [I] exerçant sous l'enseigne [5] a interjeté appel à deux reprises, le 6 juillet 2020, du jugement N° RG : 19-02178 rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à la [3].

Les dossiers ont été enregistrés sous les N° RG : 20/04007 et 20/04015.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction des instances N° RG : 20/04015 à celle suivie sous le N° RG : 20/04007, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 25 Novembre 2022

La greffière, La présidente,

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