Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/04015
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 20/04015
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 20/04015 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [R] [P] veuve [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me GILLET - copie certif
-
ca other ca_aix_provence n° 20/04015
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°20/04015 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJA [S] [K] C/ S.A.S.U. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC) Copie exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04015
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/04015
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04015 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q33I Société [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04015
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/04015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 CONSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04015
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/04015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [C] [Y], exerçant sous l'enseigne [5], représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200213 c/ [2] N° RG 20/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles