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CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/09182


Vérifier : CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/09182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2022
Numéro
21/09182
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
6388593701d0fb05d44b0fa6

Texte de la décision

1,399 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[E] [B], représenté par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : 165

c/

[1]

N° RG 21/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETTQ

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 28 Septembre 2021 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ de [Localité 3]

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée d'Alice Bloyet, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

Mme [I] [B] d'une part, M. [E] [B] son époux d'autre part, ont interjeté appel le 4 novembre 2021 du jugement N° RG : 20-01700 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige les opposant à la [2].

Les dossiers ont été enregistrés sous les N° RG : 21/09180 & 21/09182.

Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG:21/09182 à celle suivie sous le N° RG:21/09180, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 25 Novembre 2022

La greffière, La présidente,

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