Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09182
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 21/09182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 95 N° RG 21/09182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGH S.A. AVANSSUR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOUCLON-LUCAS - Me Loïc BALDIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09182
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09182
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09182 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOU Société [5] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 15/758
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09182
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/09182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [B], représenté par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : 165 c/ [1] N° RG 21/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETTQ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 28 Septembre
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