CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05671

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

---

PARTIES EN CAUSE :

[X], [D], [O] [K], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

c/

[1]

N° RG 22/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PL

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 12 Avril 2022 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée d'Alice Bloyet, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [X] [K] a interjeté appel à deux reprises, le 13 mai 2022, du jugement N° RG : 21-00035 rendu le 12 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Assurance maladie de Paris.

Les dossiers ont été enregistrés sous les N° RG : 22/05290 et 22/05671.

Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 22/05671 à celle suivie sous le N° RG : 22/05290, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 25 Novembre 2022

La greffière, La présidente,