Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05671
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/05671
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 22/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/05671 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSR5 N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [Y] [T] épouse [Z] C/ [N] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [T] épouse [Z] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05671
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/05671
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 164 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKF S.A.S. INERTA S.A.S. DOGE HOLDING C/ M. [F] [K] Mme [N] [X] épouse [K] après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05671
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/05671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6D AFFAIRE : S.A.R.L. SERDECO C/ S.A.R.L. GLOBAL ARCHITECTURE et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05671
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [X], [D], [O] [K], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [1] N° RG 22/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PL Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 1
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