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CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08772


Vérifier : CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2022
Numéro
22/08772
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
6388593901d0fb05d44b0fc8

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[K] [E], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269773

c/

La [1]

N° RG 22/08772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQG

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 29 Juillet 2022 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée d'Alice Bloyet, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [K] [E] a interjeté appel à deux reprises, le 30 septembre 2022, du jugement N° RG : 17-01320 rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à la [1].

Les dossiers ont été enregistrés sous les N° RG : 22/08424 et 22/08772.

Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 22/08772 à celle suivie sous le N° RG : 22/08424, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 25 Novembre 2022

La greffière, La présidente,

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