Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08772
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08772
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08772 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHB [U] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 19/2430
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08772
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/08772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08772 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMWN N° PARQUET : 22-691 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08772
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me PUIG Olivier Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me CAVIN-CHATELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08772 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLEX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08772
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08772
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [E], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269773 c/ La [1] N° RG 22/08772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQG Sur appel d'un jugement ORDON
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