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CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/04695


Vérifier : CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/04695 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2022
Numéro
22/04695
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6389a4ca8f427705d43ac4ba

Texte de la décision

2,870 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRN5

APPELANTS

M. [P] [W] [D], décédé le 03/05/2020

Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [I] [Z] épouse [D]

[Adresse 3]

[Adresse 9]

IRLANDE

Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES

S.C.P. ALAIN BENEDETTI ET STEPHANE GROSJEAN

Notaires Associés - [Adresse 7]

[Localité 1]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SARL GROUPE GARRIGAE DESORMAIS DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 10]

[Localité 5]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS

SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS

Société CHEBANCA

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 08 février 2018 du tribunal de grande instance de NARBONNE,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [W] [D] et Madame [I] [Z] épouse [D] le 26 Septembre 2018 enregistré sous le n° RG 18/4820.

Vu le décès de M. [P] [O] survenu le 03 mai 2020,

Vu l'ordonnance de radiation de l'affaire en date du 17 juin 2021, les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance par la mise en cause des héritiers de M. [P] [O] malgré injonction en date du 05 janvier 2021,

Vu les conclusions de reprise d'instance déposées par Me [S] en date du 12 septembre 2022 et la réinscription de l'affaire au rôle sous le n° RG 22/4695,

Vu l'ordonnance en date du 06 octobre 2022 suivi du courrier du 21 octobre 2022 enjoignant à Me [S] de mettre en cause l'ensemble des personnes ayant la qualité d'héritier de M. [P] [O],

Attendu que ces diligences pour permettre la poursuite de l'instance n'ont pas été effectuées,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : produire un acte indiquant en langue française l'identité des personnes ayant la qualité d'héritier de M. [P] [W] [D] et procéder à leur mise en cause en reprise d'instance.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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