Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04695
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/04695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBX Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 22/04695
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04695
AFFAIRE [E] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKL Société [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 15 Juin 2022 RG : F 20/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_paris n° 22/04695
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04695
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/04695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKG4 AFFAIRE : SCS PERFORMANCE PIERRE C/ SAS CONSTITUTION PATRIMOINE ET CAPITAL 'CPC' Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04695
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/04695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRN5 APPELANTS M. [P] [W] [D], décédé le 03/05/2020 Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 9] I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04695
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/04695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVI Décision défér
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