CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 22/03515

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/02422 du : 19 Juillet 2022

RG : N° RG 22/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKO

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00214

M. [T] [V]

né le 23 Avril 1927 à [Localité 2]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [D] [O] épouse [V]

née le 27 Octobre 1927 à [Localité 2]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTS

M. [W] [H]

Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [S] [F] épouse [H]

Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°22/02422 en date du 19 juillet 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKO,

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 06 septembre 2022,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 06 septembre 2022,

Vu la demande d'observations écrites en date du 10 octobre 2022,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat des appelants n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 06 octobre 2022, au plus tard ;

Que l'avocat des appelants a indiqué que l'appel était devenu sans objet dès lors que les travaux avaient pu être réalisés ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/02422 et de condamner les appelants aux dépens ;

PAR CES MOTIFS