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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03515

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/03515

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [T] [H] Monsieur [S] [H] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648975782d5f06ee54a7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03515

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03515

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 janvier 2025 N° RG 22/03515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDB AFFAIRE : [Y] [B] C/ Fondation ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE (EPF) Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6616e034c1f8dc458803
  • ca other ca_toulouse n° 22/03515

    CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/03515

    08/10/2024 ARRÊT N°369 N° RG 22/03515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYJ MN AC Décision déférée du 12 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2021 00863) M BALLET S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.R.L. THOUY TARN S.A.S. THOUY INFIRMATION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69748881cdc6046d4787da45
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03515

    CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 22/03515

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02422 du : 19 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKO Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00214 M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 638af59474406805d4118e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03515

    CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03515 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca773c369c7f74996fa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1