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CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01198


Vérifier : CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2022
Numéro
22/01198
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
63903ef00f8a5205d45d7fe9

Texte de la décision

1,757 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 24 Novembre 2022

Minute n° 22/590

N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4O

Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021004752

Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01378,

dans une instance entre les parties suivantes :

SCI MEURIN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANTE

SARL LMN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Représentant : Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis en ce la mise en cause du mandataire liquidateur judiciaire de la SARL LMN ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4O ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le président de chambre

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

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