Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01198
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6IW Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Michel PRADEL, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/01198
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/01198
56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01198 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQJX AFFAIRE : [V] [M], [P] [A] épouse [M] C/ S.A.R.L. GOIS IMMOBILIER, S.A.R.L. BICHON IMMOBILIER, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [V], [B], [M] né le
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ca other ca_poitiers n° 22/01198
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01198
ARRÊT N° 45 N° RG 22/01198 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHD [X] C/ SELARL [19] Administrateur ad-hoc de la S.A.S. [26] ASSOCIATION [43] DE [Localité 17] ASSOCIATION [45] DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 22/01198
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01198 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7M AFFAIRE : [O] [N] C/ [R] [C] S.A.R.L. GINA S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT Compagnie d'as
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ca other ca_chambery n° 22/01198
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4G [Z] [J] C/ [C] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01198
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01198 N° Portalis 352J-W-B7G-CV433 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01198
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHSL AFFAIRE : [C] [D] C/ TOITURE PLEIN SUD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Joseph CZUB la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01198
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 20] [Localité 3] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNLJ DEMANDEUR : M. [C] [N] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.U. [7] Rep/a
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ca other ca_basse_terre n° 22/01198
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] AVRIL 2025 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 19/01955. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01198
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01198
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODX6 S.A.R.L. B.H.MANAGEMENT C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2022 RG : 19/02632 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_basse_terre n° 22/01198
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 621 DU 14 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 05 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01955 . APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01198
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01198
Arrêt n° 24/00368 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 18/01300 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01198
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01198
AFFAIRE : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5D Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 13 Juillet 2022, rg n° 21/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01198
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01198 N° Portalis 352J-W-B7G-CV433 DEMANDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabienne L’HERMINIER - #D0410 DEFENDEURS M. [J] [Y] Mme [C] [X] [R] [U] [D] épouse [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01198
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01198
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 452/24 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCG PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG F19/00037 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01198
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXC Monsieur [B] [I] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01198
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01198
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/01198
N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01198
CA Besançon, 29 déc. 2023, RG 22/01198
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01198
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQH Décision dé
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