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CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03462


Vérifier : CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2022
Numéro
22/03462
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Arrêt
Id
63903ef20f8a5205d45d7fef

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 01 Décembre 2022

Minute n° 22/450

Arrêt (N° 19/04884)

rendu le 02 Juin 2022

par le Cour d'Appel de douai

N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR joint au dossier 22/03461

APPELANTE

S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE C ONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE OPPOSITION A ARRET DU 2 JUIN 2022 NOTIFIE A AVOCAT LE 22/06/2022

Représentant : Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [T] [X]

Monsieur [P] [Y]

Monsieur [A] [Y]

Madame [E] [Y]

Madame [I] [J]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS

S.A. ALLIANZ IARD

S.A. GENERALI IARD CIE

Nous, Guillaume SALOMON Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 22/03461 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/03461;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR et 22/03461 sous le numéro 22/03461

LE PRESIDENT,

Copie aux avocats [N] [R]

le 01 Décembre 2022

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