Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03462
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/03462
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYM S.A.S. [4] C/ M. [B] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/05/2022 RG : 21/00093 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lo
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ca other ca_montpellier n° 22/03462
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03462
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_paris n° 22/03462
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
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ca other ca_lyon n° 22/03462
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03462
N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJL7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 18/08498 ch n°4 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. LOS HERMANOS C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03462
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIERSON et à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03462 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTK N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 15 novembre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/03462
TJ 62119, 3 sept. 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTAI [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [M] [W] [O] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1]
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03462
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03462 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWW DEMANDEUR : Société DOMIMO 2 Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. GSE REGIONS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03462
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIERSON et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03462 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTK N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 03 ma
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03462
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2WK AFFAIRE : M. [R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne AB
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03462
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03462 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03462
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRJ Monsieur [E] [P] [R] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET SAS STELLIUM IMMOBILIER Natur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03462
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/03462
24/03/2023 ARRÊT N°2023/148 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQZ SB/LT Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 22/00009) J.BLAVIT S.E.L.A.S. EGIDE C/ [J] [C] Organisme AGS - CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03462
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03462
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0180
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03462
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03462
MINUTE N° 22/32 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03462
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Décembre 2022 Minute n° 22/450 Arrêt (N° 19/04884) rendu le 02 Juin 2022 par le Cour d'Appel de douai N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR joint au dossier 22/03461 APPELANTE S.A. L'EQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03462
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03462 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03462
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/03462
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIY5 Décision déférée
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