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CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00497


Vérifier : CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2022
Numéro
22/00497
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63918d6b6d1e4f05d4f67cca

Texte de la décision

1,718 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53S

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020001047

APPELANTE

S.A.S. LE BAROCK SAS LE BAROCK, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 849 230 750, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège.

Représentée par Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43

INTIMEE

S.A.R.L. NUITS BLANCHES

Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Françoise Vautrain, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud detang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53S,

Attendu que les parties n'ont pas exécuté la décision de première instance dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 524 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Disons que S.A.S LE BAROCK supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 06 Décembre 2022

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud DETANG Françoise VAUTRAIN

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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