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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00497

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 22/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7Q CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 192 Avenue du Portail Neuf 84820 VISAN représenté par Me Emile-henri BISCARRAT, avocat au barreau de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8027cdc6046d47c90e75
  • ca other ca_angers n° 22/00497

    CA Angers, 24 févr. 2026, RG 22/00497

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CH jugement du 23 Février 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2021007677 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c67cdc6046d47a7c3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00497

    TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] N° RG 22/00497 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYCE JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c6e75782d5f06806d73
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 22/00497

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dccdc6046d47222217
  • ca other ca_metz n° 22/00497

    CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Minute n° 24/00190 [O] C/ S.C.I. ABMA, Association ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSEL LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80112ef9cbf408e1f998
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00497

    CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00497

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00497

    Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Septembre 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499553a64f8b99a4dc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00497

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F62T NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75ef9
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00497

    CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00497

    [G] [D] C/ S.N.C. AHUY FRUITS C.C.C le 20/06/24 à -Me PETIOT -Me AGUIRAUD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6675191e2a983144d72f3f4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/00497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a4e1d75d00084fdda7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00497

    CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00497

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/497 N° Portalis DBVE-V- B7G-CERM GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 30 mai 2022, enregistrée sous le n°20/598 [A] C/ [D] S.A.S. GESTIPROM anciennement

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00497

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/00497

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 22/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMP N° minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00497

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00497

    AFFAIRE : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVL  Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Avril 2022, rg n° 22/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00497

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Po

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00497

    CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00497

    ARRÊT N°533 N° RG 22/00497 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPM4 S.A. ALLIANZ IARD C/ GROUPAMA NORD EST MMA IARD MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a02fa402b831859ab83
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00497

    CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00497

    C3 N° RG 22/00497 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe TRUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 65741288d0916383187adbd0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00497

    CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00497

    ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1272/23 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKX PL/VM Jonction avec le RG 22/00517 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG 21/00009 -section 4 )

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00497

    CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00497

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FR [I] [C] C/ S.C.A. STAUBLI FAVERGES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00497

    CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00497

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°398 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUY VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Février 2022 par le Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdeb5beee0f8318b97366
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00497

    CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52R Décision déférée à la Cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1