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CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/06457


Vérifier : CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/06457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2022
Numéro
22/06457
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Ordonnance
Id
6392e0b4d61f8005d4f3dd79

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 22/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2S

Affaire :

[F] [H]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Myriam BERLINER, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Société LYSEO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu qu'un second appel du jugement en date du 09 août 2022 est pendant devant la section B de la chambre sociale ;

Q'une assignation à jour fixe a été délivrée pour l'audience du 15 juin 2023 de la section B ;

Que le présent appel est sans objet ;

Qu'il convient de radier la procédure n°22/06457,

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

Fait à [Localité 5], le 08 Décembre 2022

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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