Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/06457
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 22/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06457 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7RG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Arnaud ADELISE la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis
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ca other ca_rennes n° 22/06457
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/06457
2ème Chambre ARRÊT N°226 N° RG 22/06457 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6M (Réf 1ère instance : 19/00977) (1) ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] C/ S.A. BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06457
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPM4 AFFAIRE : S.A.R.L. TRADY C/ Société LAUNET S.A ALBINGIA S.A.S B27-AI Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06457
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/06457
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2S Affaire : [F] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Myriam BERLINER, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société LYSEO [Adresse 1]
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