CA Douai, 7 déc. 2022, RG 22/00600

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 07 Décembre 2022

Minute n° 22/598

N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC55

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00296

Audience incident de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 07 décembre 2022,

Nous, Pauline MIMIAGUE, conseiller de la mis en état à l'audience incident, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 22/00679 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [D]

&

Madame [H] [T] épouse [D]

demeurant [Adresse 11]'

[Adresse 2]

Représentant : Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [G] [P]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [C] [F]

demaurent [Adresse 12]

[Adresse 7]

Monsieur [Z] [P]

demeuant [Adresse 4]

Madame [B] [P]

demeurant [Adresse 5]

[Adresse 8]

Monsieur [M] [P]

demeurant [Adresse 3]

[Adresse 7]

Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 et 905 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties ont été avisées le 3 mars 2022 d'un calendrier de procédure prévoyant la clôture de l'instruction au 1er juin 2022 et l'audience de plaidoiries au 8 juin suivant ; qu'à la demande des parties la clôture a été reportée au 8 juin 2022 puis au 12 octobre 2022, nouvelle date d'audience envisagée ;

Qu'à cette audience l'affaire a été reportée à la demande des parties qui ont indiqué qu'un accord était en cours ;

Qu'à l'audience de ce jour les parties ont sollicité un noveau report pour le même motif ;

Que compte tenu des reports déjà accordés et l'affaire n'étant manifestement pas en état d'être jugée, il y a lieu de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS