Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00600
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00600
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00600
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJM [L] [T] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [H] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00600
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/00600
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_dijon n° 22/00600
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00600
GRAND [Localité 9] HABITAT C/ [M] [O] [K] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/0
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00600
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00600
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00600
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00600
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQ3 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00600
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00600
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYIE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00600
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00600
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWQ2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [Localité 7] CPAM DU RHONE Me Gabriel RIGALtoque 1406 Une copie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00600
CA Angers, 14 mai 2024, RG 22/00600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LI jugement du 16 Mars 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00310 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00600
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00600
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [D] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00600
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00600
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 08 Mars 2022, RG 21/01296 Appelante S.A. BNP PARIBAS P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00600
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBO N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00600
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00600
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 254/24 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQB IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 22 Mars 2022 (RG 20/00137 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00600
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/00600
N° RG 22/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAIF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00760 Tribunal judiciaire du Havre du 3 février 2022 APPELANTE : S.C.I. LES 4 COULEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00600
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00600
C3 N° RG 22/00600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHL7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00600
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ75 [W] [F] c/ [H] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00600
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00600
ARRÊT N°23/318 CO N° RG 22/00600 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3I [L] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 04
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00600
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAJ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES CAIC [Localité 3] C/ SCI EVA SAS RICARDO Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00600
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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